ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Communauté de hacking de l’ESIEE-IT, ayant pour sigle: CHEI.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but: De participer à la notoriété de la formation cybersécurité de l’ESIEE-IT. De promouvoir les connaissances en cybersécurité en respectant le hacking éthique. De fédérer les membres par le partage d’activité se rapportant au bidouillage et à l’expérimentation en informatique. La participation au développement de la notoriété de la formation peut se faire sous différentes formes. Par exemple : participer à des tournois de hackings, créer ou mettre en place des solutions open source, répondre à des appels à projets ( tel que celui du site: http://www.appelaprojets.org/ ), participer à toutes les activités acceptées par le conseil d’administration.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 8 Rue Pierre de Coubertin, 95300 Pontoise. Adresse des locaux de l’établissement ESIEE-IT. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de : Membres d'honneurs Les membres d’honneurs ont le droit de vote. Membres adhérents Les membres adhérents ont le droit de vote. Membres de l’administration Les membres adhérents ont le droit de vote. Membres bienfaiteurs Les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote, mais peuvent assister aux réunions des membres. Membres pré-inscrits Les membres pré-inscrits n’ont pas le droit de vote, mais peuvent assister aux réunions des membres. Un membre de l’association peut être plusieurs membres ( adhérents & honneur, bienfaiteurs & d’honneurs & de l’administration)

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte aux élèves et anciens-élèves issues des rangs des filières cybersécurité de l’ITESCIA, de l’ESIEE-IT, ainsi que des cadres responsables de la formation. Une pré-inscription pourra être réalisée pour les futurs élèves intéressés par les rangs des filières cybersécurité de l’ESIEE-IT.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée d’au moins 100 € et une cotisation annuelle 100 € fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres pré-inscrit, les personnes qui versent un droit d’entrée de 5€ et une cotisation annuelle 0€ fixée.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd en cas de: Démission. Décès. Non-respect du règlement intérieur. Une radiation est immédiate après réunion du bureau. Pour qu’un membre radié ou en court de radiation puisse se défendre, celui-ci doit: Faire savoir sa demande au plus tard 1 mois après la réception de sa lettre de radiation. Elle peut être faite par téléphone, courrier ou courriel. Se présenter à la réunion organisée par le conseil d'administration. Deux réunions minimum seront proposées dans les deux mois qui suivent la requête. La réunion devra être présidée par le président ou vice-président. La réunion devra avoir au moins 50% du conseil d’administration Le défendeur peut demander à un membre de l’association de le remplacer, mais ce membre ne peut siéger au conseil d'administration. La réunion pourra se dérouler en distanciel ou en présentiel.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association n'est affiliée à aucune association. Elle peut cependant adhérer à des associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Cette assemblée générale ordinaire peut être effectuée à distance. Elle se réunit chaque année au mois de janvier. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les membres n’ayant jamais été des membres adhérents ou des membres d’honneurs, ne peuvent être électeurs dans le décision de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles. Les convocations pour une assemblée extraordinaire doivent être envoyées au moins 20 jours avant la date de l'assemblée. Le motif de cette assemblée extraordinaire doit être clairement précisé. Les délibérations sont prises à la majorité des membres adhérents et d’honneur présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 personnes minimum. Cela pour représenter les rôles de président, de trésorier et de secrétaire. Mais le conseil peut avoir jusqu’à 9 membres, pour mettre des avoir les rôles d'adjoints ou chef de projet. Ils sont élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs est défini par décision du conseil d’administration. Lors de l'élection du conseil d'administration, l'élection des membres principaux (président, trésorier, secrétaire) leur donne un mandat se déroulant jusqu’à l’année impaire suivante. L'élection des autres membres leur donne un mandat se déroulant jusqu’à l’année paire suivante. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres à bulletin secret. Un bureau composé de : 1) Un(e) président(e) ; 2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)(s) ; 3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ; 4) Un(e) trésorier(e), et, s'il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e); 5) Un(e) chef(fe) de projet. Rôle du Trésorier Définir les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité ; Préparer le budget prévisionnel en accord avec les objectifs à court, moyen et long terme ; Émettre des propositions concernant la gestion. Mission du Trésorier Encaisser les cotisations versées par les membres ; Faire le suivi des dépenses et classer les pièces justificatives y afférentes ; Classer et archiver les documents ; Sécuriser les mouvements de fonds et les flux financiers : dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires, etc. Gérer le compte bancaire (suivi des dépenses de la banque) et jouer le rôle d’interlocuteur auprès de la banque ; Gérer les relations financières en interne et avec les tiers ; Produire et diffuser l’information financière. Participer à l’élaboration des dossiers de demande de subvention, notamment le budget prévu pour chaque activité ; Établir les comptes annuels et le rapport financier Rôle du Secrétaire Gérer la correspondance de l’association ; Gérer le fichier des adhérents ; Transmettre toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’association Veiller au respect des obligations statutaires ; Gérer les réunions : conseil d’administration, assemblée générale ; Archiver et classer tous les documents utiles à la vie de l’association (statuts, règlement intérieur, extrait de l’avis de publication de création dans le journal officiel ; récépissés de déclaration délivrés par les services préfectoraux, comptes rendus des assemblées générales, du Comité directeur et du Bureau, baux, factures des travaux ou des réparations importantes, etc.). Mission Secrétaire Traiter tous les courriers : donner une réponse à toutes les demandes et doléances ; Transmettre à l’organe compétent les courriers qui nécessitent une concentration particulière ; Lister tous les adhérents (nom, prénoms, coordonnées…) Rédiger des notes d’information à destination des adhérents ; Déclarer à la préfecture la liste des membres du bureau ainsi que toute modification qui intervient dans la vie de l’association (transfert du siège social, changement de dirigeant…) ; Publier au journal officiel — dans les délais impartis — les modifications statutaires ; Organiser et planifier les réunions : assemblées générales, conseil d’administration, comité directeur, bureau ; Informer tous les membres de la tenue d’une réunion dans un délai raisonnable (par courrier, par voie d’affichage ou par mail) ; Veiller au respect du suivi de l’ordre du jour établi et du temps imparti à chaque point abordé ; Rédiger les comptes-rendus de réunion ; Tenir à jour tous les registres de l’association. Rôle du Président Rendre publique l’association dans les délais de 1 mois après sa déclaration auprès de la préfecture au moyen d’une insertion dans le journal officiel ; Déclarer à la préfecture dans les délais impartis tout changement qui intervient dans la vie de l’association : changement des personnes chargées de l’administration, transfert du siège social, nouveaux établissements fondés… ; Déclarer à la préfecture dans un délai de 3 mois les nouvelles associations adhérentes s’il s’agit d’union d’associations ; Fixer les projets de fusion, scission ou d’apport partiel au moins 2 mois avant la date des délibérations ; Publier dans le journal officiel les projets de scission, fusion ou d’apport partiel ; Mettre à la disposition des membres de l’association — au moins 1 mois avant la date des délibérations – les documents relatifs à un projet de scission, fusion ou d’apport partiel. Mission du Président Représente l’association devant ses partenaires ou les tribunaux ; Agit en justice pour défendre les intérêts de l’association ; Communique au nom de l’association dans la presse, les médias, et avec les adhérents ; Assure la tenue des réunions et anime les débats ; Motive les bénévoles lors des actions menées par l’association ; Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l’association ; Veille à l’application des décisions prises en conseil d’administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l’association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l’équipe. Le rôle des suppléants: Assurer les missions du bureau en l’absence des membres permanents. Et ce pendant une durée déterminée. Le rôle de Cdp: Assurer de mener un projet et de gérer son bon déroulement.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Règlement intérieur de l’association Communauté de Hacking de L’ESIEE-IT Article 1 – Agrément des nouveaux membres. Toute personne souhaitant adhérer doit être conforme à l’article 6 des statuts de l’association. Article 2 – Participation Est entendu comme participation: La publication d’un article sur le discord ou le groupe LinkedIn La participation à un projet officiel de l’association. La participation à des défis numériques. La recherche de subventions. La participation à des réunions, des assemblées, des comités proposés par le bureau ou soutenus par le bureau. La participation à des événements proposés par l’association. Article 3 – Radiations Abandon de son cursus en spécialité cybersécurité à l’école ESIEE-IT Non-paiement de la cotisation. Nuisance à l’image de l’association ou de l’école ESIEE-IT. Décision prise à l’unanimité par le conseil d’administration. Insulte, menace ou agression un membre de l’association. Décision prise à l’unanimité par le conseil d'administration à la suite d' une demande d’un adhérent. Non participation à l’association pendant deux ans révolu. Radiation pour motif grave sur décision de l’assemblé générale. Article 4 – Assemblées générales Modalités applicables aux votes pour l’AG. Votes des membres présents. Les membres présents votent à scrutin secret pour les élections des membres du conseil d’administration. Un mandataire est une membre désignée par un autre membre pour voter à sa place. Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire. Modalités applicables aux votes du Conseil d’administration. Les scrutins seront secrets à la discrétion d’un seul membre du conseil. Article 4 – Indemnités de remboursement. Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Les engagements financiers doivent être préalablement validés par le président et le trésorier. Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI). Article 5 – Commission de travail. Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration. Article 6 – Modification du règlement intérieur. Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport financier non dépensé.

ARTICLE – 18 LIBÉRALITÉS :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.